Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 4, amendement 1

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je vais maintenant donner la parole, par courtoisie, aux auteurs des amendements n° 1 rectifié bis, 2 rectifié bis et 35, amendements qui font l’objet d’une autre discussion commune, mais qui n’auront plus d’objet si l’amendement n° 49 est adopté.

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