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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 6, amendement 32
Roland du Luart, président :L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Gaillard et César, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Yann Gaillard.
