Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 6, amendement 32

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 32 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 26, présenté par M. Gaillard, est ainsi libellé :

Alinéa 16

Remplacer les mots :

directeur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

par les mots :

commissaire-priseur

La parole est à M. Yann Gaillard.

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