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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 11, amendement 16
Roland du Luart, président :L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Mélot, M. Houel, Mme Bout et MM. Bordier, Laménie et César, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
des biens
insérer les mots :
ou de son représentant
La parole est à Mme Colette Mélot.
