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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 11, amendement 30
Roland du Luart, président :L'amendement n° 30, présenté par M. Gaillard, est ainsi libellé :
Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Yann Gaillard.
