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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 12 bis nouveau, amendement 3
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par M. Nachbar, au nom de la commission de la culture.
L'amendement n° 37 est présenté par MM. Peyronnet, Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
toute personne
par les mots :
tout vendeur
et les mots :
ou à l'annonce de la revente d'un produit en l'état
par les mots :
d'un bien neuf
La parole est à M. Ambroise Dupont, vice-président de la commission de la culture, pour présenter l’amendement n° 3.
