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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 — Question préalable
Pascal Clément, garde des sceaux :
Dans un premier temps, M. Robert Badinter a tenté de rendre cette loi historiquement douteuse en rappelant l'époque à laquelle elle a été élaborée, en 1955. La comparaison historique ne pouvant s'appliquer aujourd'hui, la loi, a-t-il dit, ne peut pas être bonne aujourd'hui.
Or ce qui est important, ce n'est pas l'époque hystérique... historique, veux-je dire, à laquelle cette loi a été adoptée.
