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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 18, amendement 53
Roland du Luart, président :L'amendement n° 53, présenté par Mme Des Esgaulx, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
°Au premier alinéa, les mots : « qui procèdent à » sont remplacés par les mots : « qui les assistent dans la description, la présentation et » ;
° Au premier alinéa, après les mots : « à l'occasion » sont insérés les mots : « des prisées et ».
La parole est à Mme le rapporteur.
