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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 19, amendement 23
Roland du Luart, président :L’amendement n° 23 rectifié est retiré.
L'amendement n° 5, présenté par M. Nachbar, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° D'observer l'économie des enchères. »
La parole est à M. Ambroise Dupont, vice-président de la commission de la culture.
