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Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 19, amendement 31

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 31 est retiré.

Je mets aux voix l'article 19, modifié.

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