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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 22, amendement 6
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 6, présenté par M. Nachbar, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
ayant exercé
par les mots :
, dont deux ayant exercé et une exerçant
La parole est à M. Ambroise Dupont, vice-président de la commission de la culture.
