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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 22, amendement 41
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Domeizel, Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
ayant exercé
par les mots :
ayant à la date de leur nomination, cessé d'exercer cette activité depuis cinq ans au maximum,
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 6 et 41 rectifié ?
