Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 22, amendement 6
Roland du Luart, président :Monsieur le vice-président de la commission de la culture, l'amendement n° 6 est-il maintenu ?
