Intervention de Pascal Clément

La deuxième raison qui justifie l'état d'urgence, c'est le couvre-feu. Certains ont dit que les maires pouvaient instaurer le couvre-feu. Or celui qui viole un couvre-feu instauré par un maire relève d'une contravention simple qui, comme chacun sait, n'est jamais payée et n'a par conséquent aucun effet dissuasif.

Il y a donc une totale différence entre la mesure de couvre-feu décidée par le ministre de l'intérieur et la mesure de couvre-feu décidée par un maire. Il n'est pas correct, sur le plan juridique, de créer cette assimilation.

On peut avoir une approche différente des événements, mais, à l'heure où nous parlons, et vous l'avez fait remarquer, ce n'est pas terminé. Le nombre d'incendies quotidiens est deux fois supérieur à la moyenne habituelle, ce qui est déjà extrêmement choquant, vous le disiez vous-même, monsieur Badinter. Le nombre d'interpellations qui ont eu lieu la nuit dernière n'a rien à voir avec le nombre habituel d'interpellations. Nous n'en avons pas encore terminé avec ce genre d'événements.

Ce débat, à vous entendre, laisserait croire aux Français que tout est terminé. Or ce n'est pas vrai. Pour l'instant, notre responsabilité est la sécurité publique. Ensuite, viendra le temps de la réflexion, le Président de la République l'a dit, et des mesures, notamment des mesures sociales inévitables...