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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 30, amendement 55
Roland du Luart, président :L'amendement n° 55, présenté par Mme Des Esgaulx, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 2
après les mots :
L'expert mentionné à l'article L. 321-29 ne peut
insérer les mots :
décrire, présenter,
La parole est à Mme le rapporteur.
