Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 45, amendement 21
Roland du Luart, président :L'amendement n° 21 rectifié est retiré.
L'amendement n° 58, présenté par Mme Des Esgaulx, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. Alinéa 52
Compléter cet alinéa par les mots :
dans leur spécialité
II. Alinéa 53
Après les mots :
pour procéder
insérer les mots :
, dans leur spécialité,
III. Alinéa 57
Procéder à la même insertion.
IV. Alinéa 59
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme le rapporteur.
