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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 47, amendement 24
Roland du Luart, président :L'amendement n° 24 rectifié, présenté par Mme Mélot et MM. Houel, Bordier, Laménie et César, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
collectivités
rédiger ainsi la fin de cet alinéa
de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La parole est à M. Gérard César.
