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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 47
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Merci de vous intéresser à ces collectivités, monsieur César !
