Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Article 47, amendement 47
Roland du Luart, président :L'amendement n° 47 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 44 ?
