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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
—
Article additionnel après l'article 47
source
Roland du Luart, président
:
Monsieur Peyronnet, l’amendement est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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