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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
—
Article additionnel après l'article 47
, amendement
45
source
Roland du Luart, président
:
L'amendement
n° 45
est retiré.
Voir dans le contexte
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