Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :

Bien sûr, les membres de la commission des lois ne connaissent pas grand-chose à tout ce qui concerne la culture, mais ils essaient de faire du droit. Entre nos deux commissions, c’est donc un dialogue permanent, et nous sommes heureux de l’entretenir.

Je remercie également le Gouvernement d’avoir été compréhensif, mais cela ne m’empêchera pas, monsieur le secrétaire d'État, de lui adresser une remarque : s’il semble démontré que l’examen en séance publique du texte de la commission qui résulte de l’évolution de la Constitution nous permet de travailler sur des bases solides, il serait bon, pour permettre un dialogue en amont et pas seulement en séance publique, que nous puissions disposer des amendements gouvernementaux plus tôt !

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