Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 octobre 2009 à 14h30
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques — Vote sur l'ensemble

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à vous remercier de la qualité du débat et à exprimer mon admiration à Mme le rapporteur pour sa connaissance d’un dossier dense. Enfin, j’invite à mon tour le Gouvernement à nous communiquer un peu plus tôt ses amendements, afin de faciliter la tâche de la Haute Assemblée.

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