Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 — Question préalable

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Nous n'avons pas non plus de leçons à recevoir et ce que nous avons à dire, nous le disons calmement.

D'abord, nous devons cesser d'historiciser en permanence les règles de droit que nous appliquons.

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