Intervention de Hugues Portelli

La loi dont nous parlons en l'occurrence a été élaborée dans le cadre d'un État républicain. Elle a été appliquée dans des circonstances variables, son champ d'application ne se limitant pas, je le rappelle, aux seules atteintes à l'ordre public mais s'appliquant également aux événements tels que les calamités naturelles. Elle n'a donc pas pour unique objet d'éviter les guerres civiles !