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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 3
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 3, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La loi n° 55-385 du 3 avril 1955 est abrogée.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
