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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 — Article additionnel avant l'article 1er, amendement 3
Christian Poncelet, président :Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
