Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 — Article additionnel avant l'article 1er
Christian Poncelet, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°10 :
Le Sénat n'a pas adopté.
