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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er décembre 2007 à 22h15
Loi de finances pour 2008 — État b, amendement 9
Roland du Luart, président :L'amendement n° II-9, présenté par Mme Beaufils, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. Créer le programme :
Remboursements de crédits de TVA
II. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :
