Intervention de Bernard Piras

Réunion du 1er décembre 2007 à 22h15
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 47 bis

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

Sans préjuger du fond, je veux rendre hommage à la pugnacité du président de la commission des finances, puisque c'est la quatrième fois qu'il dépose un amendement de cette nature !

Toutefois, une proposition de loi a été déposée sur ce sujet, qui mériterait un débat plus approfondi dans un cadre plus élargi. Voter une telle mesure ce soir, dans le cadre de l'examen d'un budget, ne me semble pas très démocratique.

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