Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 — Article 2

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Enfin, au coeur des défis que vous lancez se trouvent les principes fondamentaux de notre droit. Il est de notre devoir de démocrates de les défendre et de les garantir.

Comment parler d'indépendance de la justice lorsque le ministre de l'intérieur exhorte le juge des libertés à condamner, voire à expulser, des personnes en situation régulière en France au regard du droit sur le séjour des étrangers ? §Comment parler de liberté de circulation quand même un taxi, ici, dans la cour du Sénat, refuse, dans un premier temps, de me conduire chez moi, à Argenteuil, au prétexte que le lieu où je vis est sous couvre-feu ? Comment assurer nos droits quand même les magistrats, garants de nos libertés, sont exclus de certaines procédures et ne peuvent intervenir dans les perquisitions ou les assignations à résidence ?

Que dire d'un garde des sceaux qui encourage les magistrats à exécuter fidèlement, au nom de l'ordre public, des mesures d'exception qui datent d'une triste époque ? Que dire encore de ces procédures expéditives qui se multiplient au mépris des droits de la défense et des conventions internationales ?

Depuis plusieurs années, toutes les réformes judiciaires que nous propose votre majorité n'ont qu'un fil conducteur : la restriction de nos droits et libertés. Vos politiques mettent en place de véritables machines à désintégration sociale et à exclusion, que ce soit à l'école, au travail, dans les quartiers ou ailleurs. Et vous voudriez ensuite nous donner des leçons de citoyenneté ?

C'est la France d'en bas - que vous sollicitiez hier pour parvenir au pouvoir - qu'aujourd'hui vous « ghettoïsez », sans aucun droit ni liberté. C'est l'avenir de notre pays que vous mettez en danger, en enfermant ces jeunes dans l'exclusion et le désespoir ! Comment demain pourrez-vous les alerter sur les dangers du repli communautaire, alors qu'aujourd'hui vous les enfermez dans leur communauté sociale et territoriale ? C'est la démocratie que vous mettez en péril, en répondant à cette révolution sociale par un régime d'exception, à l'instar des dictatures que nous, pays des droits de l'homme, voulions combattre !

Quelle image donnons-nous de notre pays ? Les médias étrangers parlent de guerres de religion !

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