Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 — Article 2, amendement 5

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 5, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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