Intervention de Thierry Foucaud

À 19 heures et le soir :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

4°) Texte de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 447, 2010-2011) ;

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT ET DÉBUT DE LA SEMAINE DE CONTRÔLE

Lundi 7 novembre 2011

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (A.N., n° 3790) ;