Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Nul ne sait quel est le profil des emprunts qui seront encore « vivants » à cette date. Seront-ils plutôt sûrs, plutôt toxiques ? La seule chose que l’on sache, c’est que le projet de loi prévoit que, le cas échéant, les pertes de la Caisse des dépôts et consignations ne seront garanties qu’à hauteur de 70 %.
Lundi dernier, à l’Assemblée nationale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a été interpellé à de nombreuses reprises à ce sujet. Il a essayé de rassurer les députés. Il y est partiellement parvenu puisque le président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations a retiré son amendement. Nous attendons la confirmation de l’engagement qui a été pris à l’Assemblée nationale.
