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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion d'un projet de loi
Philippe Marini, président de la commission des finances :Oui, mais le Sénat l’avait néanmoins voté !
En outre, le Gouvernement avait repris la substance de l’amendement de Jean Arthuis dans un décret de 2009, …
