Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 16 novembre 2005 à 15h00
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 — Vote sur l'ensemble

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gélard, pour explication de vote.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion