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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi modifié
Thierry Foucaud, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
