Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 — État c, amendement 2

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 2, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Mission Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

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