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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 — État c
Thierry Foucaud, président :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
(majorer l'ouverture de)
(minorer l'ouverture de)
(majorer l'ouverture de)
(minorer l'ouverture de)
Avances au titre du paiement de l’aide à l’acquisition de véhicules propres
Avances au titre du paiement de la majoration de l'aide à l'acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans
TOTAL
SOLDE
La parole est à Mme la rapporteure générale.
