Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 4, amendement 6

Madame Beaufils, l'amendement n° 6 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact