Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 4

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Bref, il s’agit d’une petite dizaine de cas.

On donnerait ainsi, sans avoir leur accord, une certaine publicité aux difficultés que rencontrent ces collectivités. Or je ne pense pas qu’elles aient besoin d’être stigmatisées.

Je rappelle que la publication, dans un journal du matin, à partir, nous a-t-on dit, d’un vol commis chez Dexia, d’une liste de collectivités possédant des produits structurés, dont tous n’étaient pas toxiques, a été très mal ressentie par les collectivités citées. Du reste, Dexia a été contrainte de publier un démenti.

La commission émet donc un avis défavorable.

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