Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 4, amendement 4
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 4, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Cette ou ces conventions excluent, sur leur durée de mise en œuvre, tout versement de dividende aux actionnaires des entités définies au I et au II.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
