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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 4, amendements 4 5
Thierry Foucaud, président :En conséquence, les amendements n° 4 et 5 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
