Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

M. Yann Gaillard. Je ne suis pas contre cet amendement, mais j’aimerais que soit également établi un rapport recensant le nombre de rapports demandés au Gouvernement chaque année et précisant combien d’entre eux sont effectivement déposés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion