Intervention de François Baroin

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 — Coordination, amendements 1 596 47

François Baroin, ministre :

À la suite de l’adoption de l’amendement n° 1, qui a virtuellement, et très provisoirement, amélioré le solde de l’équilibre général du budget à hauteur de 596 millions d’euros, le Gouvernement demande que, en application de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, il soit procédé à une coordination sur l’article 1er du projet de loi de finances rectificative, relatif à l’équilibre des ressources et des charges.

On aurait pu éventuellement, de façon tacite, considérer que la coordination allait se faire automatiquement, mais, en vue de la tenue de la commission mixte paritaire, demain matin, il est probablement plus sage et plus cohérent, même si l’exercice peut sembler un peu formel, de procéder ainsi.

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