Intervention de Didier Boulaud

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur les articles 29 et 66 du règlement du Sénat.

Mes chers collègues, le Président de la République annoncera cet après-midi, lors d’un colloque, sa décision de rompre avec une position originale de notre politique extérieure et de défense, position qui fait aujourd’hui consensus en France.

Prise en 1966, sur l’initiative du général de Gaulle, la décision de retirer la France du commandement militaire intégré avait été confirmée par François Mitterrand en 1981 et respectée depuis lors.

Cet alignement sur les États-Unis mériterait à tout le moins un débat et une consultation du Parlement. Il n’est pas concevable, en effet, de modifier les fondements mêmes de notre politique étrangère sans que la représentation nationale – Assemblée nationale et Sénat – se soit exprimée.

Le président du groupe socialiste, comme d’autres présidents de groupe, a donc écrit au Premier ministre pour demander que le Parlement soit consulté et qu’un véritable débat, suivi d’un vote, soit prévu.

Or, sans consultation du Parlement, le Président de la République annoncera aujourd’hui même sa décision. Voilà un nouvel exemple, relatif à un sujet pourtant majeur, de sa compréhension de l’équilibre des pouvoirs et du rôle du Parlement !

Mes chers collègues, nous nous devons d’exprimer notre exaspération devant cette attitude cavalière à l’égard de la représentation nationale.

Mardi prochain aura lieu un débat à l’Assemblée nationale, soit une semaine après l’annonce de la décision présidentielle, au cours duquel le Gouvernement engagera sa responsabilité, afin d’être certain que le vote ne lui réservera pas de surprise.

Quant à notre Haute Assemblée, on lui concède un débat, mais seulement le 25 mars et sans vote. Il aurait été pourtant nécessaire et logique de soumettre au Sénat cette déclaration de politique générale pour approbation, en vertu de l’article 49, alinéa 4, de la Constitution.

Mes chers collègues, dans cette affaire, le Sénat est méprisé. Il ne sortira pas grandi de cette situation provoquée par le Président de la République et entérinée par le Gouvernement. Pour ce qui nous concerne, nous ne serons pas des victimes consentantes ! Je vous invite, mes chers collègues, à ne pas être leurs complices.

Il est encore temps de réagir. Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale, en vertu de l’article 49, alinéa 4, de la Constitution. Je demande donc au président de notre assemblée d’intervenir efficacement pour que la dignité du Sénat soit respectée et pour que les sénateurs puissent débattre d’un sujet qui engage fortement et notre politique étrangère et notre politique en matière de sécurité.