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Intervention de Yves Jégo
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er
Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer :
Sur le fond, le Gouvernement est d'accord pour expertiser spécifiquement ce problème, pour lequel il s’engage à apporter des réponses avant l’examen du présent texte à l’Assemblée nationale.
Toutefois, si cet amendement, tel qu’il est rédigé, était adopté, la situation des entreprises que vous évoquez, madame Hoarau, risquerait d’être moins favorable qu’elle ne l’est actuellement, car ces sociétés, vous le savez, acquittent un impôt forfaitaire. Nous devons donc expertiser ce dispositif.
Au bénéfice de cet engagement à apporter des réponses pour les micro-entreprises avant le débat au Palais-Bourbon, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.
