Intervention de Jean-Claude Frécon

Cet amendement, dont l’inspiration est proche de celle de l’amendement précédent, vise à atténuer la dégressivité dans le temps des avantages offerts par la ZFA.

En effet, ce dispositif n’est prévu que pour une durée de dix ans. À l’issue des cinq premières années de mise en œuvre, il devient dégressif, pour s’éteindre au bout de la dixième année.

À travers cet amendement, nous proposons de rendre moins brutale la « sortie en sifflet » du dispositif pour l’impôt sur les sociétés et la taxe foncière sur les propriétés bâties. En ce qui concerne la taxe professionnelle, il s'agit d’entériner la suppression de cette imposition dès 2009.

Tel est l’objet de cet amendement.