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Intervention de Marc Massion
Réunion du 11 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Article 1er
Marc Massion, rapporteur :Les taux fixés par le projet de loi, soit 50 % pour le régime général et 80 % pour les secteurs prioritaires, sont déjà très favorables.
Par ailleurs, cette mesure serait très coûteuse pour les finances publiques.
La commission émet donc un avis défavorable.
