Intervention de Serge Larcher

Cet amendement vise l’abattement sur le bénéfice imposable dans la zone franche d’activité. Son objet est double.

Tout d'abord, il tend à étendre le bénéfice du régime bonifié d’avantages en matière d’imposition des bénéfices dans les zones franches d’activité des DOM à l'ensemble des exploitations éligibles au régime ZFA situées dans certaines zones rurales outre-mer autres que la Guyane et notoirement défavorisées, notamment pour des raisons géographiques ou climatiques.

Il s'agit, par exemple, des Hauts de la Réunion, du nord Basse-Terre en Guadeloupe ou du nord Atlantique et Caraïbes de la Martinique. Cette identification des zones devra être fixée par décret en Conseil d'État.

Ensuite, cet amendement vise à simplifier et à harmoniser entre les différents départements d’outre-mer la délimitation des secteurs prioritaires où s'appliquera le régime bonifié d’avantages en matière d’imposition des bénéfices, compte tenu de la place déterminante qu’occupent dans le développement de ces territoires le tourisme, l’agro-nutrition et les énergies renouvelables.

Bien que ces deux derniers secteurs ne soient pas dépourvus de liens, l’amendement tend à les identifier distinctement, comme d'ailleurs les domaines « recherche et développement » et « technologies de l’information et de la communication », afin d’éviter toute ambiguïté préjudiciable à l’intelligibilité de la loi.

De même est-il précisé que le secteur du tourisme doit être largement entendu et doit inclure en particulier les activités de loisirs s’y rapportant, activités de loisirs de bords de mer, de rivières ou de sites naturels, etc.